Éditions J’ai Lu
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objet de définir les modalités selon lesquelles la Société Editions J'ai Lu
(ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après
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dans le cadre de leur utilisation du Site. Les Utilisateurs déclarent
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Propriété intellectuelle :
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manière générale tout contenu figurant sur le Site (ci-après « les
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représentation, même partielle, sans l’autorisation préalable expresse
et écrite de l’Éditeur.
Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>
L’Éditeur
s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et
de données au sens de l’article L.122-5-3 du code de la propriété
intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes
opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant
le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte
automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf
obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Éditeur.
L’article
R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que
l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être
exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions
générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de
métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site
est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les
présentes CGU.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition
par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition
est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.